La TVA pour les zones franches

Pour les zones franches, l'autorité fiscale fédérale a annoncé les fournitures qui seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2018.

Le tableau ci-dessous présente les éléments qui seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :

Zones libres	Taux de TVA
Fournitures de biens entre entreprises dans les zones désignées	Considéré comme hors du système de TVA
Fournitures de services entre entreprises dans les zones désignées	Le taux de TVA dépend du lieu où le service est ignoré
Fournitures de biens et de services dans les zones non désignées	Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré.
Fournitures de biens et de services du continent aux zones désignées ou des zones désignées au continent	Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré.