Pour les zones franches, l'autorité fiscale fédérale a annoncé les fournitures qui seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2018.
Le tableau ci-dessous présente les éléments qui seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
Zones libres |
Taux de TVA |
| Fournitures de biens entre entreprises dans les zones désignées | Considéré comme hors du système de TVA |
| Fournitures de services entre entreprises dans les zones désignées | Le taux de TVA dépend du lieu où le service est ignoré |
| Fournitures de biens et de services dans les zones non désignées | Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré. |
| Fournitures de biens et de services du continent aux zones désignées ou des zones désignées au continent | Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré. |
