Rédaction d'un accord de distribution

Nous avons identifié votre distributeur compétent, mais cela ne s'arrête pas là. Un accord bien rédigé est très important au début des transactions entre le fabricant/fournisseur et le distributeur. Il mettra clairement par écrit toutes les clauses convenues entre les deux parties afin d'éviter tout conflit à l'avenir.

Un accord de distribution est un contrat ou un accord juridique entre un fabricant/fournisseur d'un ou plusieurs produits donnés et une autre société chargée de commercialiser et de vendre ces produits. Le contenu principal de l'accord est que le distributeur accepte d'acheter les produits au fabricant/fournisseur et de les vendre aux clients dans certaines zones géographiques. Mais il existe des clauses importantes à prendre en compte, telles que :

  • Exclusif ou non exclusif
  • Territoire
  • Durée du contrat
  • Prix et conditions de paiement
  • Garanties
  • Cible/objectif de vente
  • Réseau de distribution
  • Sous-distributeurs
  • Soutien
  • Activités de marketing et de publicité
  • Obligations du distributeur
  • Ventes à l'extérieur du territoire
  • Engagement de non-concurrence
  • Résiliation anticipée du contrat
  • Indemnisation en cas de résiliation du contrat
  • Propriété intellectuelle
  • Arbitrage

Notre équipe expérimentée rédigera le contrat selon l'accord des termes et conditions du fabricant/fournisseur et du distributeur. Nous vous conseillerons également sur les meilleures options de chaque clause pour le bénéfice des deux parties.

Secteurs couverts

Services axés sur les opérations au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Grâce à nos réseaux locaux et régionaux, nous proposons une gamme complète de solutions commerciales sur différents marchés verticaux.

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Industrie / Métallurgie / Machines / Équipement

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Éducation