Dubaï :
Les principales sources d'information des Émirats arabes unis ont confirmé que Son Altesse Shaikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, vice-président et premier ministre des Émirats arabes unis et dirigeant de Dubaï, a publié le décret n° (10) de 2015 disculpant et diminuant les amendes imposées aux organisations à Dubaï.
Selon une annonce faite mardi, la déclaration a pour but d'inciter les organisations à redresser leur statut en rayant ou en rechargeant leurs licences, en redéfinissant leurs données dans les registres du département du développement économique (DED) de Dubaï et en donnant des données précises sur les quantités d'organisations dynamiques dans l'émirat.
La déclaration exonère également les organisations dont le permis prend fin avant 2012 des amendes forcées si elles demandent le retrait du permis. Ces amendes sont réduites au prorata de l'expert par un addendum à la déclaration si le recours en annulation du permis est soumis dans un délai de six mois à compter de la date de lancement de la déclaration.
L'exécutif général du DED peut prolonger cette période de beauté d'un mois supplémentaire.
La déclaration est considérée comme légitime à partir de la date de sa distribution dans le Journal officiel.
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