La TVA pour les zones franches

Pour les zones franches, l'autorité fiscale fédérale a annoncé les fournitures qui seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2018.

Le tableau ci-dessous présente les éléments qui seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :

Zones libres — Taux de TVA

Fournitures de biens entre entreprises dans les zones désignées — Considéré comme hors du système de TVA

Fournitures de services entre entreprises dans les zones désignées — Le taux de TVA dépend du lieu où le service est ignoré

Fournitures de biens et de services dans les zones non désignées — Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré.

Fournitures de biens et de services du continent aux zones désignées ou des zones désignées au continent — Le taux de TVA dépend de l'endroit où le bien/service est ignoré.